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Association loi 1901 Verifiee

Association CHAMBRE REGIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES D'AQUITAINE

36 ter COUR2 Washington 47006 Agen cedex

Objet social

défendre les intérêts moraux, syndicaux, économiques, financiers des professions libérales des professionnels libéraux, de tout travailleur indépendant ; représenter ces différentes professions et les professionnels qui exercent de façon libérale et indépendante ; participer à toute manifestation publique ou privée entrant dans l'objet social et participer à tout scrutin concourant à sa réalisation ; signer ou négocier après avoir reçu pouvoir de la Chambre Nationale dans les conditions de l'article L 2231-2 du Code du Travail, tout accord collectif concernant le corps social des professions libérales, certains secteurs ou certaines branches professionnelles de ce corps social, le mandatement ne sera pas nécessaire pour rencontrer les partenaires sociaux ou toute organisation patronale, aux fins d'examiner l'aménagement qui pourrait être apporter aux conventions, règles et usages, à la condition qu'aucune décision ne soit prise à l'issue des rencontres

Informations legales

Code objet social014000
Numero WALDECW471002873
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire471P
Date de depot en Prefecture11-05-2015
Date derniere declaration11-05-2015
Date publication JO23-05-2015
Groupement Association simple

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